Cours de EDHC – Seconde

Les droits de l'homme sont les droits inhérents à la dignité de toute personne. Ils se sont construits dans l'histoire, à travers des textes (déclarations de 1789 et de 1948, Pactes de 1966, Charte africaine de 1981) et des luttes pour la liberté, l'égalité et la justice. On les classe en trois générations : droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, droits de…

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Programme : les chapitres

Chapitre à lire gratuitement : Les droits de l'homme : fondements, générations et protection

1. Fondements et caractères des droits de l'homme

Définition : les droits de l'homme sont l'ensemble des droits et libertés reconnus à toute personne en raison de sa dignité humaine, sans discrimination.

Ils sont universels (valables pour tous), inaliénables (on ne peut pas les retirer), indivisibles et interdépendants (le droit à l'éducation favorise la liberté d'expression, etc.) et imprescriptibles.

Leur fondement est la dignité humaine : chaque personne est un être de valeur égale et ne doit jamais être traitée comme un simple objet.

2. Une longue construction historique

• Des traditions anciennes de protection de la personne existent partout : en Afrique, des coutumes et des chartes orales comme celle du Kouroukan Fouga, tradition du monde mandingue, ont posé des règles de respect de la vie et de la paix sociale.
• En Europe et aux États-Unis, la fin du XVIIIe siècle est marquée par des textes majeurs : Déclaration d'indépendance américaine (1776), Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France (1789).
• Les crimes de masse de la Seconde Guerre mondiale conduisent à la création de l'ONU (1945) et à la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948).
• En 1966, deux pactes de l'ONU donnent force juridique aux droits : Pacte relatif aux droits civils et politiques et Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
• En 1981, l'Organisation de l'unité africaine adopte la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

3. Les trois générations de droits

• 1re génération : droits civils et politiques (vie, liberté, sûreté, procès équitable, liberté d'expression, vote). L'État doit s'abstenir de les violer.
• 2e génération : droits économiques, sociaux et culturels (éducation, santé, travail, logement). L'État doit agir pour les rendre effectifs.
• 3e génération : droits de solidarité (paix, développement, environnement sain, patrimoine commun). Ils concernent les peuples et l'humanité.

Remarque : cette classification est utile pour comprendre, mais les droits sont liés entre eux.

4. Universalité et diversité culturelle

Certains affirment que les droits de l'homme sont occidentaux ; d'autres soulignent que toutes les cultures partagent des valeurs de dignité et de justice. La Charte africaine associe droits individuels, droits des peuples et devoirs.

Le défi est d'appliquer les droits universels en respectant les cultures, mais sans jamais justifier une atteinte à la dignité ou à l'intégrité des personnes.

5. Les limites légitimes

Certaines libertés peuvent être restreintes par la loi pour protéger l'ordre public, la santé, la sécurité, la morale ou les droits d'autrui, à condition que la restriction soit prévue par la loi, nécessaire et proportionnée.

Certains droits sont absolus et ne souffrent aucune dérogation : interdiction de la torture, de l'esclavage, des traitements inhumains.

6. La protection au niveau national

• La Constitution proclame les droits et libertés et se réfère à la Déclaration de 1948 et à la Charte africaine.
• Les tribunaux protègent les droits en jugeant les violations.
• Des institutions comme un comité des droits de l'homme ou un médiateur reçoivent les plaintes et formulent des recommandations.
• Les associations, syndicats et médias alertent l'opinion.

7. La protection régionale et internationale

• Au niveau africain : Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (siège à Banjul), Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (siège à Arusha), cours régionales comme la Cour de justice de la CEDEAO.
• Au niveau mondial : Conseil des droits de l'homme de l'ONU (Genève), comités de suivi des traités, Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
• Justice pénale internationale : la Cour pénale internationale (Statut de Rome, 1998) juge les crimes les plus graves (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre). Le Sénégal fut l'un des premiers États à ratifier ce traité.

8. Méthode pour le BAC

• Définir le droit en cause et citer le texte qui le garantit.
• Distinguer la génération et dire si l'État doit s'abstenir ou agir.
• Rappeler les limites légitimes et les droits absolus.
• Nommer les mécanismes de protection (national, africain, universel).
• Conclure par une ouverture : rôle du citoyen et de la société civile.